Les remboursements par votre société de vos frais de déplacement (ou ceux de vos salariés) sont déductibles des résultats dès lors qu’ils sont engagés dans l’intérêt direct de l’exploitation. Mais qu’en est-il des frais de déplacement domicile-lieu de travail ?
Ne peuvent venir en déduction des résultats d’une entreprise pour la détermination du bénéfice net que « les dépenses exposées dans l’intérêt de l’exploitation ». Ce principe s’applique au remboursement des frais de déplacement : tous ceux qui ont été engagés dans l’intérêt direct de l’entreprise sont normalement déductibles au titre des charges d’exploitation. Si l’administration veut contester cette déductibilité, elle doit elle-même apporter la preuve que la charge en cause n’est pas déductible par nature, qu’elle est dépourvue de contrepartie, qu’elle a une contrepartie dépourvue d’intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive.
Les frais de déplacement pour lesquels la preuve du lien avec l’activité ne peut être apportée ne sont pas déductibles. L’entreprise doit donc pouvoir présenter à l’administration toutes les notes justifiant la réalité des déplacements effectués ainsi que le caractère professionnel des dépenses exposées. L’administration est en droit de rejeter les notes de frais pour lesquelles les raisons du déplacement ne sont pas mentionnées, les noms et adresses des clients ne sont pas systématiquement indiqués, pas plus que les lieux de départ et d’arrivée.
Salariés: La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives. Le temps de trajet domicile-travail ne constitue pas du temps de travail effectif. En fait, les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail sont exposés dans le seul intérêt de celui qui se déplace ; ils sont donc considérés comme des dépenses effectuées, par les personnes qui les exposent, en vue de l’acquisition et de la conservation de leur revenu. C’est la raison pour laquelle ces frais sont déductibles des revenus des salariés (déduction forfaitaire de 10 % ou frais réels).… donc pas de déduction. En tout état de cause, les remboursements de ces frais domicile-travail ne sont pas déductibles en tant que charges par l’entreprise elle-même puisqu’il ne s’agit pas de rémunérer un travail effectif.
Pour vous : un complément de rémunération… Si votre société vous rembourse ces dépenses sous forme de frais kilométriques ou des frais réels, il s’agit d’un complément de rémunération qu’il faut réintégrer à vos revenus pour bénéficier de l’abattement de 10 % ou renoncer à l’abattement forfaitaire de 10 % et déduire les frais réels.
Conclusion: Les rémunérations, y compris les remboursements de frais, ne sont admises en déduction que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif dans l’intérêt direct de l’entreprise. Et le juge rappelle que ce n’est pas le cas des trajets domicile-travail. Pour vos déplacements travail-travail : aucun souci !